historique

ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE FRANCAIS LANGUE ETRANGERE

(du 13 octobre 1998)

ARTICLE 1:
Il est formé entre les enseignants de français une association qui prend nom de: "ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE FRANCAIS LANGUE ETRANGERE", en abrégé "A.E.F.L.E". Son siège social, fixé provisoirement au lycée Lotfi, à Oran, pourra être transféré dans un autre local de la ville sur décision du comité.

1. OBJET DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 2 :
L'association a pour but de :
· Rechercher et de discuter en commun tout ce qui concerne l'intérêt des élèves du point de vue intellectuel, pédagogique et didactique.
· Contribuer à la promotion du français comme langue étrangère en Algérie.
· Formuler des voeux sur ces différents points et d'en poursuivre la réalisation.
· Développer les rapports entre les enseignants afin de rompre leur isolement.
· Créer un cadre d'échanges culturels.
ARTICLE 3 :
L'association s'interdit de s'occuper de questions de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques.

2. RESSOURCES.
ARTICLE 4 :
Les ressources de l'association proviennent :
· Du produit des cotisations et souscriptions.
· Des subventions qui peuvent lui être accordées.
· Des dons qui lui sont faits

3. CONDITIONS D'ADMISSION
ARTICLE 5 :
L'association est ouverte aux enseignants de français des trois paliers de l'école fondamentale, du secondaire ainsi qu'aux retraités. Les admissions sont prononcées par le comité directeur à la majorité simple. Tout refus d'admission sera notifié à l'intéressé et la cotisation lui sera remboursée. Si un membre de l'association ayant fonction dans le comité vient à perdre la qualité d'enseignant ou est appelé à d'autres fonctions, il peut, par décision spéciale du comité, être maintenu en fonction pendant une durée fixée par le dit comité.
ARTICLE 6 :
Les membres de l'association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 200 DA.
ARTICLE 7:
Toute personne qui cesse de faire partie de l'association perd, par ce seul fait, tout droit sur les fonds qu'elle a versées à quel titre que ce soit. Elle n'est admise à faire valoir aucune réclamation.
ARTICLE 8:
Les démissions sont adressées au comité directeur dec l'association. La démission d'un membre du comité n'est effective que si elle est acceptée par le bureau et validée par l'assemblée générale.
4. EXCLUSION
ARTICLE 9 :
Tout membre en retard d'une cotisation, et ne se mettant pas en règle, sur invitation du trésorier, peut être considéré comme démissionnaire. Tout membre du comité, absent à trois réunions du bureau sera exclu d'office.
ARTICLE 10 :
Tout membre qui, par ses paroles, ses écrits, ses actes, aura outragé un membre du comité dans l'exercice de ses fonctions, sera exclu de l'association par décision du comité prise à la majorité des deux tiers (2/3). L'assemblée générale, de même, à la demande du comité ou d'un groupe d'au moins vingt (20) membres actifs, peut prononcer l'exclusion de tout adhérent pour motifs graves.
ARTICLE 11 :
Tout membre du comité qui, pour un motif quelconque, engage une action judiciaire ou administrative (sans l'accord préalable du comité) contre l'association ou un de ses membres, sera exclu d'office du comité qui en prendra acte selon les dispositions de l'art. 10.

5. ADMINISTRATION
ARTICLE 12 :
L'association est administrée par un comité directeur comprenant 09 (neuf) membres élus pour une durée de 3 (trois) ans par l'assemblée générale, au scrutin publique ou secret, s'il est demandé par le ¼ au moins des membres présents.
Il est à noter que:
_ Le mari et la femme ne peuvent pas être simultanément membres du comité.
_Les membres sortants sont rééligibles.
_ Les fonctions de membre du comité ne sont pas rémunérés.
ARTICLE 13:
Le comité se réunit sur convocation du président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par mois, le dernier lundi du mois.
ARTICLE 14:
Le comité est le représentant légal de l'association. Il peut, par délibération spéciale, déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs:
_ Soit au président.
_ Soit à un ou plusieurs membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tout engagement, donner valablement quittances, etc.

6. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15:
Une assemblée générale aura lieu au moins deux fois par an sur convocation du comité. L'ordre du jour est fixé par ce dernier.
_ Le bureau de l'A.G est constitué par le comité.
_ L'A.G délibère, quelque soit le nombre des membres actifs présents.
_ Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou dûment représentés.

7. DISSOLUTION
ARTICLE 16:
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre au moins la moitié de ses membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'A.G est convoquée à nouveau, à 15 (quinze) jours au moins d'intervalle. Et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Dans le cas de dissolution de l'association , les sommes restant disponibles seront versées soit à une association soit à un organisme poursuivant les mêmes buts, soit à un fonds social géré par une administration.

Fait à Oran, le 13 octobre 1998.

(Modifiés le 25 mars 2002)

ARTICLE 1:
Il est formé entre les enseignants de français une association qui prend nom de: "ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE FRANCAIS LANGUE ETRANGERE", en abrégé "A.E.F.L.E". Son siège social, fixé provisoirement au lycée Lotfi, à Oran, pourra être transféré dans un autre local de la ville sur décision du comité.

1. OBJET DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 2 :
L'association a pour but de :
· Rechercher et de discuter en commun tout ce qui concerne l'intérêt des élèves du point de vue
intellectuel, pédagogique et didactique.
· Contribuer à la promotion du français comme langue étrangère en Algérie.
· Formuler des voeux sur ces différents points et d'en poursuivre la réalisation.
· Développer les rapports entre les enseignants afin de rompre leur isolement.
· Créer un cadre d'échanges culturels.
ARTICLE 3 :
L'association s'interdit de s'occuper de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques.

2. RESSOURCES.
ARTICLE 4 :
Les ressources de l'association proviennent :
· Du produit des cotisations et souscriptions.
· Des subventions qui peuvent lui être accordées.
· Des dons qui lui sont faits

3. CONDITIONS D'ADMISSION
ARTICLE 5 :
L'association est ouverte aux enseignants de français des trois paliers de l'école fondamentale, du secondaire ainsi qu'aux retraités de la wilaya d'Oran. Elle peut, toutefois, accepter les enseignants de français des autres wilayas mais seulement à titre de membres associés (1) . Les admissions sont prononcées par le comité directeur à la majorité simple. Tout refus d'admission sera notifié à l'intéressé et la cotisation lui sera remboursée. Si un membre de l'association ayant fonction dans le comité vient à perdre la qualité d'enseignant ou est appelé à d'autres fonctions, une assemblée générale statuera sur son cas.
ARTICLE 6 :
Les membres actifs de l'association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 200 DA.
ARTICLE 7:
Toute personne qui cesse de faire partie de l'association perd, par ce seul fait, tout droit sur les fonds qu'elle a versés à quel titre que ce soit. Elle n'est admise à faire valoir aucune réclamation.
ARTICLE 8:
Les démissions sont adressées au comité directeur de l'association. La démission d'un membre du comité n'est effective que si elle est acceptée par le bureau et validée par l'assemblée générale.

4. EXCLUSION
ARTICLE 9 :
Tout membre en retard d'une cotisation, et ne se mettant pas en règle, sur invitation du trésorier, peut être considéré comme démissionnaire. Tout membre du comité, absent à trois réunions du bureau sera exclu d'office.
ARTICLE 10 :
Tout membre qui, par ses paroles, ses écrits, ses actes, aura outragé un membre du comité dans l'exercice de ses fonctions, sera exclu de l'association par décision du comité prise à la majorité des deux tiers (2/3). L'assemblée générale, de même, à la demande du comité ou d'un groupe d'au moins vingt (20) membres actifs, peut prononcer l'exclusion de tout adhérent pour motifs graves.
ARTICLE 11 :
Tout membre du comité qui, pour un motif quelconque, engage une action judiciaire ou administrative (sans l'accord préalable du comité) contre l'association ou un de ses membres, sera exclu d'office du comité qui en prendra acte selon les dispositions de l'art. 10.
5. ADMINISTRATION
ARTICLE 12 :
L'association est administrée par un comité directeur comprenant 09 (neuf) membres élus pour une durée de 3 (trois) ans par l'assemblée générale, au scrutin publique ou secret, s'il est demandé par le ¼ au moins des membres présents.
Il est à noter que:
_ Le mari et la femme ne peuvent pas être simultanément membres du comité.
_ Les membres sortants sont rééligibles.
_ Les fonctions de membre du comité ne sont pas rémunérées.
_ Tout membre ne peut prétendre qu'à deux mandats.
_ Une commission de préparation sera désignée à cet effet par l'assemblée générale des membres actifs.
ARTICLE 13:
Le comité se réunit sur convocation du président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par mois, le dernier lundi du mois.
ARTICLE 14:
Le comité est le représentant légal de l'association. Il peut, par délibération spéciale, déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs:
_ Soit au président.
_ Soit à un ou plusieurs membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tout engagement, donner valablement quittances, etc.

                                                                       6. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15:
Une assemblée générale aura lieu au moins deux fois par an sur convocation du comité:
     _ La première en début d'année scolaire.
     _ La deuxième en fin d'année scolaire.
L'ordre du jour est fixé par ce dernier.
_ Le bureau de l'A.G est constitué par le comité.
_ L'A.G délibère, quelque soit le nombre des membres actifs présents.
_ Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou dûment représentés.
                                                                      7. DISSOLUTION
ARTICLE 16:
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre au moins la moitié de ses membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'A.G est convoquée à nouveau, à 15 (quinze) jours au moins d'intervalle. Et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Dans le cas de dissolution de l'association , les sommes restant disponibles seront versées soit à une association soit à un organisme poursuivant les mêmes buts, soit à un fonds social géré par une administration.

Fait à Oran, le lundi 25 mars 2002.

(1) Est membre associé, tout membre qui, sans remplir les conditions requises pour être membre actif, s'intéresse aux
travaux de l'association. Il n'a pas droit au vote, et ne peut ni cotiser ni être éligible.
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NB/ Les nouvelles modifications sont écrites en gras et soulignées.